Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (ci-après CGU ou CGV) s’appliquent à toute personne utilisant le site www.novessentia.fr. Est définie comme utilisateur et client toute personne se connectant au site www.novessentia.fr www.novessentia.fr conserve la possibilité de mettre à jour ou de modifier les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes sans avoir à en avertir utilisateurs et clients et sans accord préalable afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes peuvent être consultées en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes, CGU-CGV»
Présentation
Le site www.novessentia.fr est un site de e-commerce hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 tel 09 72 10 10 07 et édité par Eric Cusimano. Le site www.novessentia.fr est un site de vente de fiches et textes numériques spécialisé dans la vente en ligne de textes relatifs aux techniques de relaxation. Tout utilisateur et client s’engage, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ici présentes qui s’appliquent à l’ensemble du contenu, des produits et services disponibles sur le site www.novessentia.fr, payants ou fournis gratuitement. En naviguant sur le site, tout utilisateur ou client accepte pleinement, sans aucune réserve les CGU et CGV du site avant toute consultation de contenu ou achat sur le site www.novessentia.fr.L’utilisateur ou l’acheteur est tenu de prendre la précaution de se tenir informés à connexion ou téléchargement des évolutions les plus récentes des CGU et CGV en consultant le site www.novessentia.fr. L’accès au SITE et son utilisation par un visiteur ou un client est soumis à son acceptation inconditionnelle des conditions suivantes. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Eric Cusimano ci-après représenté par le terme « w.n.f. » dont le siège social est situé à 7 avenue du reclus 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy Siret 513 756 288 00017 et gérant le site www.novessentia.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Novessentia.fr dénommée ci-après “le client”.
Article 1. Objet
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des fiches et textes numériques dont w.n.f. assure la diffusion et la distribution numérique. Elles visent à définir les relations contractuelles entre w.n.f. et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.novessentia.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client prend connaissance que l’achat de produits sur le site www.novessentia.fr est limité à une utilisation strictement personnelle ou comme support de cours de relaxation en présentiel. L’offre est accessible aux personnes ayant la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et de contracter, et titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Seuls l’un de ses parents ou représentants légaux peut passer commande pour un mineur.
Article 2. Conditions d’accès
Les conditions générales de téléchargement des fiches et textes numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fiche et texte numériques telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des fiches et textes numériques.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.novessentia.fr, dans la limite des stocks disponibles. w.n.f. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies et dessins sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.novessentia.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.w.n.f. se réserve le droit, et cela sans préavis ni indemnités, d’apporter à son offre de téléchargements toutes les améliorations et modifications qui seront jugées nécessaires ou utiles et ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même, w.n.f. se réserve le droit, et cela sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’une fiche ou d‘un texte numérique et ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), Eric Cusimano étant dispensé de TVA à concurrence d’un montant pouvant varier en fonction de la législation, puis toutes taxes comprises (TTC) au-delà, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. w.n.f. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Pour pouvoir commander sur le site, le client doit préalablement avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de téléchargement.Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées avoir été lues et acceptées lors de la commande sur le site www.novessentia.fr.Le refus d’acceptation des CGU-CGV et des conditions particulières des offres de téléchargement de www.novessentia.fr ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fiches et textes ne permettra pas au client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement . Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 6. Téléchargement et lecture Informations et recommandations techniques
L’accès aux fiches et textes numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet comme un ordinateur, un smartphone, ou une tablette, ainsi que des logiciels de lecture. Ces équipements et ces logiciels doivent satisfaire aux contraintes techniques spécifiques du téléchargement, de l’enregistrement et de la lecture.: Les fiches et textes numériques sont proposées au format PDF.
Article 7. Commande, paiement et livraison
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte utilisateur sur le site www.novessentia.fr. Lors de la création de son compte utilisateur, le client fournit toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. L’inscription, engage implicitement le client à fournir des informations véritables et sincères. Par la suite, à chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier en ouvrant sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Le client pourra ensuite à tout moment changer ses informations personnelles, identifiant ou son mot de passe en accédant directement à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur. Le client s’engage à être est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas divulguer. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement www.novessentia.fr. Dans l’hypothèse d’une perte du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.novessentia.fr une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail mentionnée dans ses informations personnelles. Toute tentative de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un client tiers est prohibée et fera l’objet de poursuites pénales. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Le client règle ses commandes en choisissant le mode de paiement par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface www.novessentia.fr via son compte Paypal préalablement créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. Si le client utilise le formulaire de paiement en ligne de www.novessentia.fr ses informations seront cryptées selon le protocole SSL, le certificat étant installé sur notre serveur et ne seront aucunement stockées sur le serveur informatique de www.novessentia.fr. Si le paiement est effectué par Paypal, alors la connexion sera alors sécurisée et cryptée, grâce au protocole SSL, directement par le site Paypal. Quel que soit le type de paiement , aucune donnée bancaire ne saurait ni transiter ni être conservée sur le site www.novessentia.fr. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur peut être contacté par sa banque via un sms qui lui envoie alors un code de confirmation. Lorsque le client accède à l’offre numérique par le site w.n.f. il procède à l’achat par un clic sur le bouton « procéder à la commande ». Cette action a pour effet le déclenchement de l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail qui a été associée au compte utilisateur. L’accès au fichier numérique est alors possible en cliquant sur ce lien de téléchargement unique. Le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité, et cela même si par la suite le client décide de renoncer au téléchargement du livre numérique ou de la fiche numérique commandés. En effet, le client prend acte du fait que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement et non fournie sur un support matériel. Le client ne peut ainsi abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande qui est alors définitive. En cas de difficultés, notamment dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de www.novessentia.fr. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra demander l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client souhaite contacter www.novessentia.fr. il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Eric Cusimano, 7 Avenue du Reclus 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, soit par email à l’adresse suivante : ecusimano@novessentia.fr.
Article 8. Preuve
Le client est invité à imprimer ou télécharger la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande ceci, pour archiver les informations relatives à sa commande. Sauf preuve contraire comme la production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et qui inclue la date de l’achat, les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.novessentia.fr sous forme d’enregistrements électroniques constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et w.n.f.
Article 9. Réserve de propriété
Eric Cusimano conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10. Prix
Les prix des fiches et textes numériques peuvent être modifiés à tout moment. Les prix de vente des fiches et textes numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Tous les frais, notamment de communication, liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des fiches et textes numérisés ainsi que ceux du service après-vente de fiches et textes numériques restent à la charge du client.
Article 11. Propriété intellectuelle et Protection des droits d’auteurs
Les fichiers numériques proposés par www.novessentia.fr sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit ou comme support de cours par des professionnels exerçant dans le domaine de la relaxation. En passant commande, le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne jamais le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. Tous les éléments du site novessentia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Eric Cusimano. Toute reproduction, même partielle, adaptation ou représentation sous quelque forme papier ou numérique et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers ne sont pas autorisés et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique, notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales en vigueur. Le client s’engage ainsi à respecter les droits des auteurs et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site sur tout support papier ou numérique est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement, hormis la condition expressément mentionnée concernant les professionnels de la relaxation, les différents éléments du site.
Article 12. Responsabilité
w.n.f. dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Confidentialité
La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée. Le client règle ses commandes via sa carte bancaire. Soit le client utilise directement l’interface www.novessentia.fr. Les informations seront cryptées selon le protocole SSL certificat installé sur le serveur et ne seront en aucun cas stockées par www.novessentia.fr. Soit le client utilise son compte Paypal préalablement créé ou pouvant être créé lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même.Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne saurait transiter et être conservée sur le site www.novessentia.fr.
Article 14. Données à caractère personnel
w.n.f. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression et d’opposition aux données personnelles informations le concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible à cet effet En cochant les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de www.novessentia.fr et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », le client pourra recevoir des offres commerciales par courriel. Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement www.novessentia.fr.
Article 15. Garanties
W.n.f reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.» Article L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle. présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ». Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. » Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
Article 16. Responsabilité
Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.novessentia.fr 48 heures après la commande de la fiche ou du texte numériques. Les obligations mises à la charge de w.n.f. dans le cadre de l’offre de téléchargement des fiches et textes numériques sont des obligations de moyen.w.n.f. ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : Interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet notamment les interruptions des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement www.novessentia.fr se font sous sa responsabilité seule. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, w.n.f. ne peut vous garantir contre les risques de détournement, d’intrusion, de piratage et de contamination de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. w.n.f. ne saura en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, comme la perte de données ou la détérioration des équipements informatiques. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité et qui sont associés au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne soit en mesure de démontrer que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certains ouvrages et le non-respect de la législation d’un pays étranger où les fiches et textes numériques seraient téléchargés peut être l’objet de sanctions. Le client doit préalablement s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. Ainsi la responsabilité de w.n.f. ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait.W.n.f.ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client ne saurait rapporter la preuve. Cependant, en cas de difficultés w.n.f. s’engage à faire son possible pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de w.n.f. sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels l’acheteur n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.novessentia.fr sous réserve que le soit en mesure d’en rapporter la preuve. Si le client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement la fiche ou textes numériques, w.n.f. ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le client de télécharger la fiche ou textes numérique ultérieurement.
Article 17. Désactivation du compte client
w.n.f. se réserve le droit de suspendre voire supprimer le compte du client sans préavis ni indemnités en cas de : Non-respect des CGU et CGV Non-paiement des sommes dues. Le client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement w.n.f. de son propre chef, de plein droit set cela ans préavis ni pénalités. En cas de désactivation le client ne pourra plus être en mesure de télécharger fiches et textes numériques, y-compris ceux déjà commandés.
Article 18. Force majeure
La responsabilité de w.n.f. ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée voire empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures comme les interventions des autorités civiles ou militaires, conflits sociaux, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, incendies, guerre, épidémies, interruption des réseaux de télécommunications et/ou électrique, ou encore d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Article 19. Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.novessentia.fr Article 20. Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient cependant parfaitement applicables. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nancy 54000
Article 21. Validation
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
Article 22 Champ d’application des CGV et CGU
Ces présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous, particuliers et professionnels sans rabais et ristourne : réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées, et sans escomptes commerciaux