{"id":141,"date":"2022-02-07T14:24:39","date_gmt":"2022-02-07T13:24:39","guid":{"rendered":"https:\/\/novessentia.fr\/?page_id=141"},"modified":"2022-02-07T18:11:35","modified_gmt":"2022-02-07T17:11:35","slug":"141-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/141-2\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>
D\u00e9finitions 
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes (ci-apr\u00e8s CGU ou CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toute personne utilisant le site www.novessentia.fr. Est d\u00e9finie comme utilisateur et client toute personne se connectant au site www.novessentia.fr www.novessentia.fr conserve la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour ou de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes sans avoir \u00e0 en avertir utilisateurs et clients et sans accord pr\u00e9alable afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes peuvent \u00eatre consult\u00e9es en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes, CGU-CGV\u00bb
Pr\u00e9sentation
Le site www.novessentia.fr est un site de e-commerce \u00e9dit\u00e9 par Eric Cusimano. Le site www.novessentia.fr est un site de vente de fiches et textes num\u00e9riques sp\u00e9cialis\u00e9 dans la vente en ligne de textes relatifs aux techniques de relaxation. Tout utilisateur et client s\u2019engage, \u00e0 respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes ici pr\u00e9sentes qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble du contenu, des produits et services disponibles sur le site www.novessentia.fr, payants ou fournis gratuitement. En naviguant sur le site, tout utilisateur ou client accepte pleinement, sans aucune r\u00e9serve les CGU et CGV du site avant toute consultation de contenu ou achat sur le site www.novessentia.fr.L\u2019utilisateur ou l\u2019acheteur est tenu de prendre la pr\u00e9caution de se tenir inform\u00e9s \u00e0 connexion ou t\u00e9l\u00e9chargement des \u00e9volutions les plus r\u00e9centes des CGU et CGV en consultant le site www.novessentia.fr. L\u2019acc\u00e8s au SITE et son utilisation par un visiteur ou un client est soumis \u00e0 son acceptation inconditionnelle des conditions suivantes. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par Eric Cusimano ci-apr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 par le terme \u00ab w.n.f. \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 7 avenue du reclus 54500 Vandoeuvre-l\u00e8s-Nancy Siret 513 756 288 00017 et g\u00e9rant le site www.novessentia.fr, et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet Novessentia.fr d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “le client”.
Article 1. Objet
Les pr\u00e9sentes constituent, \u00e0 ce jour, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques dont w.n.f. assure la diffusion et la distribution num\u00e9rique. Elles visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre w.n.f. et le client et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.novessentia.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont le client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, le client prend connaissance que l\u2019achat de produits sur le site www.novessentia.fr est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle ou comme support de cours de relaxation en pr\u00e9sentiel. L\u2019offre est accessible aux personnes ayant la capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et de contracter, et titulaires d\u2019une carte bancaire personnelle en cours de validit\u00e9. Seuls l\u2019un de ses parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux peut passer commande pour un mineur.
Article 2. Conditions d\u2019acc\u00e8s
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques ainsi que les conditions particuli\u00e8res propres au t\u00e9l\u00e9chargement de chaque fiche et texte num\u00e9riques telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d\u2019usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques.
Article 3. Produits
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.novessentia.fr, dans la limite des stocks disponibles. w.n.f. se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies et dessins sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.novessentia.fr est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.w.n.f. se r\u00e9serve le droit, et cela sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, d\u2019apporter \u00e0 son offre de t\u00e9l\u00e9chargements toutes les am\u00e9liorations et modifications qui seront jug\u00e9es n\u00e9cessaires ou utiles et ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De m\u00eame, w.n.f. se r\u00e9serve le droit, et cela sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement une offre de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une fiche ou d\u2018un texte num\u00e9rique et ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. w.n.f. se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Article 5 Commande et modalit\u00e9s de paiement Pour pouvoir commander sur le site, le client doit pr\u00e9alablement avoir pris connaissance et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement.Ces modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement et sont suppos\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 lues et accept\u00e9es lors de la commande sur le site www.novessentia.fr.Le refus d\u2019acceptation des CGU-CGV et des conditions particuli\u00e8res des offres de t\u00e9l\u00e9chargement de www.novessentia.fr ainsi que les modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat des fiches et textes ne permettra pas au client d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019offre num\u00e9rique de t\u00e9l\u00e9chargement . Il s\u2019ensuit qu\u2019aucune r\u00e9clamation ou demande de remboursement ne pourra \u00eatre faite sur la base d\u2019un refus ou d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension de ces modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales.
Article 6. T\u00e9l\u00e9chargement et lecture Informations et recommandations techniques
L\u2019acc\u00e8s aux fiches et textes num\u00e9riques requiert l\u2019utilisation d\u2019Internet, d\u2019appareils \u00e9lectroniques reli\u00e9s \u00e0 Internet comme un ordinateur, un smartphone, ou une tablette, ainsi que des logiciels de lecture. Ces \u00e9quipements et ces logiciels doivent satisfaire aux contraintes techniques sp\u00e9cifiques du t\u00e9l\u00e9chargement, de l\u2019enregistrement et de la lecture.: Les fiches et textes num\u00e9riques sont propos\u00e9es au format PDF.
Article 7. Commande, paiement et livraison
Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte utilisateur sur le site www.novessentia.fr. Lors de la cr\u00e9ation de son compte utilisateur, le client fournit toutes les informations demand\u00e9es sur le formulaire d\u2019inscription en ligne, notamment le pr\u00e9nom, le nom, l\u2019adresse e-mail, le pays. L\u2019inscription, engage implicitement le client \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res. Par la suite, \u00e0 chaque visite, le client, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier en ouvrant sa session en indiquant son nom d\u2019utilisateur et son mot de passe. Le client pourra ensuite \u00e0 tout moment changer ses informations personnelles, identifiant ou son mot de passe en acc\u00e9dant directement \u00e0 la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.Le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre est le seul responsable de l\u2019utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer. En cas de perte ou d\u2019utilisation frauduleuse de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit pr\u00e9venir imm\u00e9diatement www.novessentia.fr. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une perte du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d\u2019adresser \u00e0 www.novessentia.fr une demande d\u2019envoi du mot de passe \u00e0 l\u2019adresse e-mail mentionn\u00e9e dans ses informations personnelles. Toute tentative de r\u00e9cup\u00e9ration de mot de passe ou d\u2019identifiant d\u2019un client tiers est prohib\u00e9e et fera l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales. Le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026). Le client r\u00e8gle ses commandes en choisissant le mode de paiement par carte bancaire de deux mani\u00e8res. Soit directement via l\u2019interface www.novessentia.fr via son compte Paypal pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 ou qu\u2019il peut cr\u00e9er lors de l\u2019achat. Si le client utilise le formulaire de paiement en ligne de www.novessentia.fr ses informations seront crypt\u00e9es selon le protocole SSL, le certificat \u00e9tant install\u00e9 sur notre serveur et ne seront aucunement stock\u00e9es sur le serveur informatique de www.novessentia.fr. Si le paiement est effectu\u00e9 par Paypal, alors la connexion sera alors s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e, gr\u00e2ce au protocole SSL, directement par le site Paypal Quel que soit le type de paiement , aucune donn\u00e9e bancaire ne saurait ni transiter ni \u00eatre conserv\u00e9e sur le site www.novessentia.fr. La derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur peut \u00eatre contact\u00e9 par sa banque via un sms qui lui envoie alors un code de confirmation. Lorsque le client acc\u00e8de \u00e0 l\u2019offre num\u00e9rique par le site w.n.f. il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat par un clic sur le bouton \u00ab proc\u00e9der \u00e0 la commande \u00bb. Cette action a pour effet le d\u00e9clenchement de l\u2019envoi d\u2019un lien de t\u00e9l\u00e9chargement imm\u00e9diat sur l\u2019adresse mail qui a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e au compte utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au fichier num\u00e9rique est alors possible en cliquant sur ce lien de t\u00e9l\u00e9chargement unique. Le prix d\u2019achat de la commande sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9, et cela m\u00eame si par la suite le client d\u00e9cide de renoncer au t\u00e9l\u00e9chargement du livre num\u00e9rique ou de la fiche num\u00e9rique command\u00e9s. En effet, le client prend acte du fait que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours ouvert par l\u2019article L.121-21-20 du Code de la Consommation ne peut pas s\u2019appliquer, d\u00e8s lors que sa commande a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e par l\u2019envoi de liens de t\u00e9l\u00e9chargement et non fournie sur un support mat\u00e9riel. Le client ne peut ainsi abandonner sa commande que jusqu\u2019\u00e0 la page de validation du paiement de sa commande qui est alors d\u00e9finitive. En cas de difficult\u00e9s, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client ne recevrait pas les liens de t\u00e9l\u00e9chargement ou de lecture en ligne sur l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 son compte client, il peut contacter \u00e0 tout moment l\u2019\u00e9quipe de www.novessentia.fr. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra demander l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire. La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si le client souhaite contacter www.novessentia.fr. il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Eric Cusimano, 7 Avenue du Reclus 54500 Vandoeuvre-l\u00e8s-Nancy, soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : ecusimano@novessentia.fr.Article 8. Preuve Le client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger la page de confirmation de sa commande o\u00f9 figure le num\u00e9ro de sa commande ceci, pour archiver les informations relatives \u00e0 sa commande. Sauf preuve contraire comme la production d\u2019une sortie papier de l\u2019\u00e9cran de confirmation de votre commande et qui inclue la date de l\u2019achat, les termes de la commande et des t\u00e9l\u00e9chargements conserv\u00e9s par www.novessentia.fr sous forme d\u2019enregistrements \u00e9lectroniques constitueront la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre le client et w.n.f.
Article 9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Eric Cusimano conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 10. Prix Les prix des fiches et textes num\u00e9riques peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Les prix de vente des fiches et textes num\u00e9riques affich\u00e9s sur le site s\u2019entendent toutes taxes comprises et frais de t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou consultation inclus. Tous les frais, notamment de communication, li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du site de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9ris\u00e9s ainsi que ceux du service apr\u00e8s-vente de fiches et textes num\u00e9riques restent \u00e0 la charge du client. Article 11 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et Protection des droits d\u2019auteurs Les fichiers num\u00e9riques propos\u00e9s par www.novessentia.fr sont destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel, priv\u00e9 et gratuit ou comme support de cours par des professionnels exer\u00e7ant dans le domaine de la relaxation. En passant commande, le client s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 garder confidentiel le lien de t\u00e9l\u00e9chargement qui lui sera transmis et \u00e0 ne jamais le communiquer sous quelque forme que ce soit \u00e0 un tiers. Tous les \u00e9l\u00e9ments du site novessentia.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive d\u2019Eric Cusimano. Toute reproduction, m\u00eame partielle, adaptation ou repr\u00e9sentation sous quelque forme papier ou num\u00e9rique et par quelque moyen que ce soit, et particuli\u00e8rement \u00e0 la revente, l\u2019\u00e9change, le louage et le transfert \u00e0 un tiers ne sont pas autoris\u00e9s et exposent son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires, civiles ou p\u00e9nales pr\u00e9vues par les dispositions en vigueur du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les fichiers num\u00e9riques ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier num\u00e9rique, notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques, sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et par les normes internationales en vigueur. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 respecter les droits des auteurs et \u00e0 ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L\u2019atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionn\u00e9e par des d\u00e9lits sp\u00e9cifiques vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toute d\u00e9t\u00e9rioration, ainsi que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site sur tout support papier ou num\u00e9rique est interdite et expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res n\u2019emportent pas autorisation de repr\u00e9senter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement, hormis la condition express\u00e9ment mentionn\u00e9e concernant les professionnels de la relaxation, les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du site. Article 12. Responsabilit\u00e9 w.n.f. dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. Article 13. Confidentialit\u00e9 La transmission des informations sur les interfaces de paiement est s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e. Le client r\u00e8gle ses commandes via sa carte bancaire. Soit le client utilise directement l\u2019interface www.novessentia.fr. Les informations seront crypt\u00e9es selon le protocole SSL certificat install\u00e9 sur le serveur et ne seront en aucun cas stock\u00e9es par www.novessentia.fr. Soit le client utilise son compte Paypal pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 ou pouvant \u00eatre cr\u00e9\u00e9 lors de l\u2019achat. La connexion sera alors s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e (gr\u00e2ce au protocole SSL) par le site Paypal lui-m\u00eame.Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donn\u00e9e bancaire ne saurait transiter et \u00eatre conserv\u00e9e sur le site www.novessentia.fr. Article 14. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel w.n.f. s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9 n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles informations le concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible \u00e0 cet effet En cochant les cases \u00ab j\u2019accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de www.novessentia.fr et\/ou \u00ab j\u2019accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires \u00bb, le client pourra recevoir des offres commerciales par courriel.Le client peut interrompre \u00e0 tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement www.novessentia.fr.   Article 15. Garanties W.n.f reste tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L. 211-4 \u00e0 L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code civil.Article L.211-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u00bbArticle L.211-5 du Code de la Consommation : \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit : 1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou mod\u00e8le. pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage. 2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb Article L.211-12 du Code de la Consommation : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb. Article 1641 c.civ : \u00ab le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix s\u2019il les avait connus. \u00bbArticle 1648-1 c.civ : \u00abL\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice\u00bb. Article 16 \u2013 Responsabilit\u00e9Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de www.novessentia.fr 48 heures apr\u00e8s la commande de la fiche ou du texte num\u00e9riques. Les obligations mises \u00e0 la charge de w.n.f. dans le cadre de l\u2019offre de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques sont des obligations de moyen.w.n.f. ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable des situations suivantes : Interruptions de services dues aux caract\u00e9ristiques et limites li\u00e9es au r\u00e9seau internet notamment les interruptions des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s, des performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les informations contenues sur le site ou les fichiers num\u00e9riques.Les donn\u00e9es jug\u00e9es confidentielles transmises par le client sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement www.novessentia.fr se font sous sa responsabilit\u00e9 seule. Compte tenu des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019Internet, w.n.f. ne peut vous garantir contre les risques de d\u00e9tournement, d\u2019intrusion, de piratage et de contamination de vos donn\u00e9es, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires appropri\u00e9es de nature \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. w.n.f. ne saura en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages susceptibles d\u2019en d\u00e9couler, comme la perte de donn\u00e9es ou la d\u00e9t\u00e9rioration des \u00e9quipements informatiques. Toute commande pass\u00e9e gr\u00e2ce au mot de passe et \u00e0 l\u2019identifiant en cours de validit\u00e9 et qui sont associ\u00e9s au compte utilisateur du client final engage celui-ci, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit en mesure de d\u00e9montrer que l\u2019identification erron\u00e9e ne r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9faillance du site de t\u00e9l\u00e9chargement.Les l\u00e9gislations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre acc\u00e8s \u00e0 certains ouvrages et le non-respect de la l\u00e9gislation d\u2019un pays \u00e9tranger o\u00f9 les fiches et textes num\u00e9riques seraient t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s peut \u00eatre l\u2019objet de sanctions. Le client doit pr\u00e9alablement s\u2019assurer qu\u2019au regard de la l\u00e9gislation du lieu de sa commande, il n\u2019existe pas d\u2019obstacle \u00e0 la transmission des fichiers num\u00e9riques. Ainsi la responsabilit\u00e9 de w.n.f. ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e du fait du caract\u00e8re illicite de la commande, du t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s et de l\u2019usage que le nt en fait.W.n.f.ne peut pas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un \u00e9ventuel dysfonctionnement survenant au moment du t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s qui ne serait pas de son fait et dont le client ne saurait rapporter la preuve. Cependant, en cas de difficult\u00e9s w.n.f. s\u2019engage \u00e0 faire son possible pour permettre aux clients d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la lecture des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 de w.n.f. sera limit\u00e9e \u00e0 la valeur d\u2019achat des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s et pay\u00e9s et auxquels l\u2019acheteur n\u2019aurait pas pu avoir acc\u00e8s apr\u00e8s avoir requis l\u2019aide du service apr\u00e8s-vente et satisfait \u00e0 toutes les contraintes techniques indiqu\u00e9es sur les pages d\u2019aide en ligne par www.novessentia.fr sous r\u00e9serve que le soit en mesure d\u2019en rapporter la preuve. Si le client n\u2019a pas t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019envoi du lien de t\u00e9l\u00e9chargement la fiche ou textes num\u00e9riques, w.n.f. ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le client de t\u00e9l\u00e9charger la fiche ou textes num\u00e9rique ult\u00e9rieurement. Article 17. D\u00e9sactivation du compte clientw.n.f. se r\u00e9serve le droit de suspendre voire supprimer le compte du client sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s en cas de : Non-respect des CGU et CGV Non-paiement des sommes dues La Cliente peut de m\u00eame d\u00e9sactiver son compte utilisateur du site de t\u00e9l\u00e9chargement w.n.f. de son propre chef, de plein droit set cela ans pr\u00e9avis ni p\u00e9nalit\u00e9s. En cas de d\u00e9sactivation le client ne pourra plus \u00eatre en mesure de t\u00e9l\u00e9charger fiches et textes num\u00e9riques, y-compris ceux d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s. Article 18 \u2013 Force majeure La responsabilit\u00e9 de w.n.f. ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019ex\u00e9cution du contrat est retard\u00e9e voire emp\u00each\u00e9e en raison d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un cas fortuit, du fait de l\u2019autre partie ou d\u2019un tiers ou de causes ext\u00e9rieures comme les interventions des autorit\u00e9s civiles ou militaires, conflits sociaux, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, catastrophes naturelles, incendies, guerre, \u00e9pid\u00e9mies, interruption des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications et\/ou \u00e9lectrique, ou encore d\u2019autres cas d\u00e9finis par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises.   Article 19. Dur\u00e9e Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent durant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par www.novessentia.fr   Article 20. Loi Applicable Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue de pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Si l\u2019une des clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de service \u00e9tait jug\u00e9e contraire \u00e0 la loi par un tribunal comp\u00e9tent, les autres clauses resteraient cependant parfaitement applicables. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Nancy 54000   Article 21. Validation En validant sa commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepte. ns G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes D\u00e9finitions : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes (ci-apr\u00e8s CGU ou CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toute personne utilisant le site www.novessentia.fr. Est d\u00e9finie comme utilisateur et client toute personne se connectant au site www.novessentia.fr www.novessentia.fr conserve la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour ou de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes sans avoir \u00e0 en avertir utilisateurs et clients et sans accord pr\u00e9alable afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes peuvent \u00eatre consult\u00e9es en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes, CGU-CGV\u00bb Pr\u00e9sentation : Le site www.novessentia.fr est un site de e-commerce \u00e9dit\u00e9 par Eric Cusimano. Le site www.novessentia.fr est un site de vente de fiches et textes num\u00e9riques sp\u00e9cialis\u00e9 dans la vente en ligne de textes relatifs aux techniques de relaxation. Tout utilisateur et client s\u2019engage, \u00e0 respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes ici pr\u00e9sentes qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble du contenu, des produits et services disponibles sur le site www.novessentia.fr, payants ou fournis gratuitement. En naviguant sur le site, tout utilisateur ou client accepte pleinement, sans aucune r\u00e9serve les CGU et CGV du site avant toute consultation de contenu ou achat sur le site www.novessentia.fr.L\u2019utilisateur ou l\u2019acheteur est tenu de prendre la pr\u00e9caution de se tenir inform\u00e9s \u00e0 connexion ou t\u00e9l\u00e9chargement des \u00e9volutions les plus r\u00e9centes des CGU et CGV en consultant le site www.novessentia.fr. L\u2019acc\u00e8s au SITE et son utilisation par un visiteur ou un client est soumis \u00e0 son acceptation inconditionnelle des conditions suivantes. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par Eric Cusimano ci-apr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 par le terme \u00ab w.n.f. \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 7 avenue du reclus 54500 Vandoeuvre-l\u00e8s-Nancy Siret 513 756 288 00017 et g\u00e9rant le site www.novessentia.fr, et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet Novessentia.fr d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “le client”.
Article 1. Objet
Les pr\u00e9sentes constituent, \u00e0 ce jour, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques dont w.n.f. assure la diffusion et la distribution num\u00e9rique. Elles visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre w.n.f. et le client et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.novessentia.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont le client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, le client prend connaissance que l\u2019achat de produits sur le site www.novessentia.fr est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle ou comme support de cours de relaxation en pr\u00e9sentiel. L\u2019offre est accessible aux personnes ayant la capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et de contracter, et titulaires d\u2019une carte bancaire personnelle en cours de validit\u00e9. Seuls l\u2019un de ses parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux peut passer commande pour un mineur.
Article 2. Conditions d\u2019acc\u00e8s Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques ainsi que les conditions particuli\u00e8res propres au t\u00e9l\u00e9chargement de chaque fiche et texte num\u00e9riques telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d\u2019usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques.
Article 3. Produits
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.novessentia.fr, dans la limite des stocks disponibles. w.n.f. se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies et dessins sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.novessentia.fr est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.w.n.f. se r\u00e9serve le droit, et cela sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, d\u2019apporter \u00e0 son offre de t\u00e9l\u00e9chargements toutes les am\u00e9liorations et modifications qui seront jug\u00e9es n\u00e9cessaires ou utiles et ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De m\u00eame, w.n.f. se r\u00e9serve le droit, et cela sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement une offre de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une fiche ou d\u2018un texte num\u00e9rique et ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 4. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. w.n.f. se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.
Article 5. Commande et modalit\u00e9s de paiement
Pour pouvoir commander sur le site, le client doit pr\u00e9alablement avoir pris connaissance et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement.Ces modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement et sont suppos\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 lues et accept\u00e9es lors de la commande sur le site www.novessentia.fr.Le refus d\u2019acceptation des CGU-CGV et des conditions particuli\u00e8res des offres de t\u00e9l\u00e9chargement de www.novessentia.fr ainsi que les modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat des fiches et textes ne permettra pas au client d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019offre num\u00e9rique de t\u00e9l\u00e9chargement . Il s\u2019ensuit qu\u2019aucune r\u00e9clamation ou demande de remboursement ne pourra \u00eatre faite sur la base d\u2019un refus ou d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension de ces modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales. Article 6. T\u00e9l\u00e9chargement et lecture Informations et recommandations techniques L\u2019acc\u00e8s aux fiches et textes num\u00e9riques requiert l\u2019utilisation d\u2019Internet, d\u2019appareils \u00e9lectroniques reli\u00e9s \u00e0 Internet comme un ordinateur, un smartphone, ou une tablette, ainsi que des logiciels de lecture. Ces \u00e9quipements et ces logiciels doivent satisfaire aux contraintes techniques sp\u00e9cifiques du t\u00e9l\u00e9chargement, de l\u2019enregistrement et de la lecture.: Les fiches et textes num\u00e9riques sont propos\u00e9es au format PDF.
Article 7. Commande, paiement et livraison
Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte utilisateur sur le site www.novessentia.fr. Lors de la cr\u00e9ation de son compte utilisateur, le client fournit toutes les informations demand\u00e9es sur le formulaire d\u2019inscription en ligne, notamment le pr\u00e9nom, le nom, l\u2019adresse e-mail, le pays. L\u2019inscription, engage implicitement le client \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res. Par la suite, \u00e0 chaque visite, le client, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier en ouvrant sa session en indiquant son nom d\u2019utilisateur et son mot de passe. Le client pourra ensuite \u00e0 tout moment changer ses informations personnelles, identifiant ou son mot de passe en acc\u00e9dant directement \u00e0 la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur. Le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre est le seul responsable de l\u2019utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer. En cas de perte ou d\u2019utilisation frauduleuse de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit pr\u00e9venir imm\u00e9diatement www.novessentia.fr. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une perte du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d\u2019adresser \u00e0 www.novessentia.fr une demande d\u2019envoi du mot de passe \u00e0 l\u2019adresse e-mail mentionn\u00e9e dans ses informations personnelles. Toute tentative de r\u00e9cup\u00e9ration de mot de passe ou d\u2019identifiant d\u2019un client tiers est prohib\u00e9e et fera l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales. Le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026). Le client r\u00e8gle ses commandes en choisissant le mode de paiement par carte bancaire de deux mani\u00e8res. Soit directement via l\u2019interface www.novessentia.fr via son compte Paypal pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 ou qu\u2019il peut cr\u00e9er lors de l\u2019achat. Si le client utilise le formulaire de paiement en ligne de www.novessentia.fr ses informations seront crypt\u00e9es selon le protocole SSL, le certificat \u00e9tant install\u00e9 sur notre serveur et ne seront aucunement stock\u00e9es sur le serveur informatique de www.novessentia.fr. Si le paiement est effectu\u00e9 par Paypal, alors la connexion sera alors s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e, gr\u00e2ce au protocole SSL, directement par le site Paypal. Quel que soit le type de paiement , aucune donn\u00e9e bancaire ne saurait ni transiter ni \u00eatre conserv\u00e9e sur le site www.novessentia.fr. La derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur peut \u00eatre contact\u00e9 par sa banque via un sms qui lui envoie alors un code de confirmation. Lorsque le client acc\u00e8de \u00e0 l\u2019offre num\u00e9rique par le site w.n.f. il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat par un clic sur le bouton \u00ab proc\u00e9der \u00e0 la commande \u00bb. Cette action a pour effet le d\u00e9clenchement de l\u2019envoi d\u2019un lien de t\u00e9l\u00e9chargement imm\u00e9diat sur l\u2019adresse mail qui a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e au compte utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au fichier num\u00e9rique est alors possible en cliquant sur ce lien de t\u00e9l\u00e9chargement unique. Le prix d\u2019achat de la commande sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9, et cela m\u00eame si par la suite le client d\u00e9cide de renoncer au t\u00e9l\u00e9chargement du livre num\u00e9rique ou de la fiche num\u00e9rique command\u00e9s. En effet, le client prend acte du fait que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours ouvert par l\u2019article L.121-21-20 du Code de la Consommation ne peut pas s\u2019appliquer, d\u00e8s lors que sa commande a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e par l\u2019envoi de liens de t\u00e9l\u00e9chargement et non fournie sur un support mat\u00e9riel. Le client ne peut ainsi abandonner sa commande que jusqu\u2019\u00e0 la page de validation du paiement de sa commande qui est alors d\u00e9finitive. En cas de difficult\u00e9s, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client ne recevrait pas les liens de t\u00e9l\u00e9chargement ou de lecture en ligne sur l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 son compte client, il peut contacter \u00e0 tout moment l\u2019\u00e9quipe de www.novessentia.fr. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra demander l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire. La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si le client souhaite contacter www.novessentia.fr. il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Eric Cusimano, 7 Avenue du Reclus 54500 Vandoeuvre-l\u00e8s-Nancy, soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : ecusimano@novessentia.fr.
Article 8. Preuve
Le client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger la page de confirmation de sa commande o\u00f9 figure le num\u00e9ro de sa commande ceci, pour archiver les informations relatives \u00e0 sa commande. Sauf preuve contraire comme la production d\u2019une sortie papier de l\u2019\u00e9cran de confirmation de votre commande et qui inclue la date de l\u2019achat, les termes de la commande et des t\u00e9l\u00e9chargements conserv\u00e9s par www.novessentia.fr sous forme d\u2019enregistrements \u00e9lectroniques constitueront la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre le client et w.n.f.
Article 9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Eric Cusimano conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10. Prix
Les prix des fiches et textes num\u00e9riques peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Les prix de vente des fiches et textes num\u00e9riques affich\u00e9s sur le site s\u2019entendent toutes taxes comprises et frais de t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou consultation inclus. Tous les frais, notamment de communication, li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du site de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9ris\u00e9s ainsi que ceux du service apr\u00e8s-vente de fiches et textes num\u00e9riques restent \u00e0 la charge du client.
Article 11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et Protection des droits d\u2019auteurs
Les fichiers num\u00e9riques propos\u00e9s par www.novessentia.fr sont destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel, priv\u00e9 et gratuit ou comme support de cours par des professionnels exer\u00e7ant dans le domaine de la relaxation. En passant commande, le client s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 garder confidentiel le lien de t\u00e9l\u00e9chargement qui lui sera transmis et \u00e0 ne jamais le communiquer sous quelque forme que ce soit \u00e0 un tiers. Tous les \u00e9l\u00e9ments du site novessentia.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive d\u2019Eric Cusimano. Toute reproduction, m\u00eame partielle, adaptation ou repr\u00e9sentation sous quelque forme papier ou num\u00e9rique et par quelque moyen que ce soit, et particuli\u00e8rement \u00e0 la revente, l\u2019\u00e9change, le louage et le transfert \u00e0 un tiers ne sont pas autoris\u00e9s et exposent son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires, civiles ou p\u00e9nales pr\u00e9vues par les dispositions en vigueur du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les fichiers num\u00e9riques ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier num\u00e9rique, notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques, sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et par les normes internationales en vigueur. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 respecter les droits des auteurs et \u00e0 ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L\u2019atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionn\u00e9e par des d\u00e9lits sp\u00e9cifiques vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toute d\u00e9t\u00e9rioration, ainsi que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site sur tout support papier ou num\u00e9rique est interdite et expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res n\u2019emportent pas autorisation de repr\u00e9senter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement, hormis la condition express\u00e9ment mentionn\u00e9e concernant les professionnels de la relaxation, les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du site.
Article 12. Responsabilit\u00e9
w.n.f. dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.
Article 13. Confidentialit\u00e9
La transmission des informations sur les interfaces de paiement est s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e. Le client r\u00e8gle ses commandes via sa carte bancaire. Soit le client utilise directement l\u2019interface www.novessentia.fr. Les informations seront crypt\u00e9es selon le protocole SSL certificat install\u00e9 sur le serveur et ne seront en aucun cas stock\u00e9es par www.novessentia.fr. Soit le client utilise son compte Paypal pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 ou pouvant \u00eatre cr\u00e9\u00e9 lors de l\u2019achat. La connexion sera alors s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e (gr\u00e2ce au protocole SSL) par le site Paypal lui-m\u00eame.Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donn\u00e9e bancaire ne saurait transiter et \u00eatre conserv\u00e9e sur le site www.novessentia.fr.
Article 14. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
w.n.f. s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9 n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles informations le concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible \u00e0 cet effet En cochant les cases \u00ab j\u2019accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de www.novessentia.fr et\/ou \u00ab j\u2019accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires \u00bb, le client pourra recevoir des offres commerciales par courriel.Le client peut interrompre \u00e0 tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement www.novessentia.fr.
Article 15. Garanties
W.n.f reste tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L. 211-4 \u00e0 L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code civil.Article L.211-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u00bbArticle L.211-5 du Code de la Consommation : \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit : 1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou mod\u00e8le. pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage. 2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb Article L.211-12 du Code de la Consommation : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb. Article 1641 c.civ : \u00ab le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix s\u2019il les avait connus. \u00bbArticle 1648-1 c.civ : \u00abL\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice\u00bb.
Article 16. Responsabilit\u00e9
Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de www.novessentia.fr 48 heures apr\u00e8s la commande de la fiche ou du texte num\u00e9riques. Les obligations mises \u00e0 la charge de w.n.f. dans le cadre de l\u2019offre de t\u00e9l\u00e9chargement des fiches et textes num\u00e9riques sont des obligations de moyen.w.n.f. ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable des situations suivantes : Interruptions de services dues aux caract\u00e9ristiques et limites li\u00e9es au r\u00e9seau internet notamment les interruptions des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s, des performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les informations contenues sur le site ou les fichiers num\u00e9riques.Les donn\u00e9es jug\u00e9es confidentielles transmises par le client sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement www.novessentia.fr se font sous sa responsabilit\u00e9 seule. Compte tenu des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019Internet, w.n.f. ne peut vous garantir contre les risques de d\u00e9tournement, d\u2019intrusion, de piratage et de contamination de vos donn\u00e9es, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires appropri\u00e9es de nature \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. w.n.f. ne saura en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages susceptibles d\u2019en d\u00e9couler, comme la perte de donn\u00e9es ou la d\u00e9t\u00e9rioration des \u00e9quipements informatiques. Toute commande pass\u00e9e gr\u00e2ce au mot de passe et \u00e0 l\u2019identifiant en cours de validit\u00e9 et qui sont associ\u00e9s au compte utilisateur du client final engage celui-ci, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit en mesure de d\u00e9montrer que l\u2019identification erron\u00e9e ne r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9faillance du site de t\u00e9l\u00e9chargement.Les l\u00e9gislations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre acc\u00e8s \u00e0 certains ouvrages et le non-respect de la l\u00e9gislation d\u2019un pays \u00e9tranger o\u00f9 les fiches et textes num\u00e9riques seraient t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s peut \u00eatre l\u2019objet de sanctions. Le client doit pr\u00e9alablement s\u2019assurer qu\u2019au regard de la l\u00e9gislation du lieu de sa commande, il n\u2019existe pas d\u2019obstacle \u00e0 la transmission des fichiers num\u00e9riques. Ainsi la responsabilit\u00e9 de w.n.f. ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e du fait du caract\u00e8re illicite de la commande, du t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s et de l\u2019usage que le client en fait.W.n.f.ne peut pas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un \u00e9ventuel dysfonctionnement survenant au moment du t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s qui ne serait pas de son fait et dont le client ne saurait rapporter la preuve. Cependant, en cas de difficult\u00e9s w.n.f. s\u2019engage \u00e0 faire son possible pour permettre aux clients d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la lecture des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 de w.n.f. sera limit\u00e9e \u00e0 la valeur d\u2019achat des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s et pay\u00e9s et auxquels l\u2019acheteur n\u2019aurait pas pu avoir acc\u00e8s apr\u00e8s avoir requis l\u2019aide du service apr\u00e8s-vente et satisfait \u00e0 toutes les contraintes techniques indiqu\u00e9es sur les pages d\u2019aide en ligne par www.novessentia.fr sous r\u00e9serve que le soit en mesure d\u2019en rapporter la preuve. Si le client n\u2019a pas t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019envoi du lien de t\u00e9l\u00e9chargement la fiche ou textes num\u00e9riques, w.n.f. ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le client de t\u00e9l\u00e9charger la fiche ou textes num\u00e9rique ult\u00e9rieurement.
Article 17. D\u00e9sactivation du compte client
w.n.f. se r\u00e9serve le droit de suspendre voire supprimer le compte du client sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s en cas de : Non-respect des CGU et CGV Non-paiement des sommes dues La Cliente peut de m\u00eame d\u00e9sactiver son compte utilisateur du site de t\u00e9l\u00e9chargement w.n.f. de son propre chef, de plein droit set cela ans pr\u00e9avis ni p\u00e9nalit\u00e9s. En cas de d\u00e9sactivation le client ne pourra plus \u00eatre en mesure de t\u00e9l\u00e9charger fiches et textes num\u00e9riques, y-compris ceux d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s..
Article 18. Force majeure
La responsabilit\u00e9 de w.n.f. ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019ex\u00e9cution du contrat est retard\u00e9e voire emp\u00each\u00e9e en raison d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un cas fortuit, du fait de l\u2019autre partie ou d\u2019un tiers ou de causes ext\u00e9rieures comme les interventions des autorit\u00e9s civiles ou militaires, conflits sociaux, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, catastrophes naturelles, incendies, guerre, \u00e9pid\u00e9mies, interruption des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications et\/ou \u00e9lectrique, ou encore d\u2019autres cas d\u00e9finis par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises.
Article 19. Dur\u00e9e
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent durant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par www.novessentia.fr   Article 20. Loi Applicable
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue de pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Si l\u2019une des clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de service \u00e9tait jug\u00e9e contraire \u00e0 la loi par un tribunal comp\u00e9tent, les autres clauses resteraient cependant parfaitement applicables. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Nancy 54000
Article 21. Validation
En validant sa commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepte. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de VenteD\u00e9finitions Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Ventes (ci-apr\u00e8s CGU ou CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toute personne utilisant le site www.novessentia.fr. Est d\u00e9finie comme utilisateur et client toute personne se connectant au site www.novessentia.fr www.novessentia.fr conserve la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour ou de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation …<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","spay_email":"","footnotes":""},"class_list":["post-141","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":156,"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141\/revisions\/156"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novessentia.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}